Conditions générales


Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la sprl Avant-Garde Création (TVA BE0568 702 288) représentée par le photographe et artiste Alain Thimmesch.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 


Article 1 : objet 

Alain Thimmesch propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: http://www.alainthimmesch.net 

Trois types de prestations sont proposées : séances photos, ateliers photos et oeuvres artistiques.

Le fait de réserver une séance, un atelier ou une oeuvre équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel. Tout paiement fait office d’acceptation des conditions générales.


Article 2 : commande 

La réservation d’une prestation photographique, d’une participation à un atelier de photographie ou d’une oeuvre se fait exclusivement par écrit (email, formulaire contact sur le site www.alainthimmesch.net ou Messenger - Facebook).

Toute commande est acceptée dès réception du paiement ou de l’acompte. Une confirmation écrite est ensuite envoyée au client avec toutes les informations pratiques.

A défaut du paiement de la commande ou de l’acompte, le photographe se permet le droit d’octroyer la place réservée pour une séance ou un atelier à un autre client.


Article 3 : tarifs et modalités de paiement 

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. 

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans l’offre. Les offres établies par le photographe sont valables 30 jours. 

Toute prestation photographique (séance photo privée ou groupée) est payable à l’avance. Pour la vente d’oeuvres d’art réalisées par le photographe sur la base des photos prises lors d’une séance, un acompte de 50% sera demandé pour valider la commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne. 

Le solde sera payé par le client en espèces ou par carte bancaire le jour de la livraison de l’oeuvre. 

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison de l’oeuvre, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison de l’oeuvre ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. 


Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation (séance photo ou atelier de photographie) sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par écrit au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation (séance photo ou participation à un atelier), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la prestation ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. Le client se verra proposé une date pour une séance ou un atelier à une date ultérieure.


Article 5 : réalisation de la prestation 

Les photographies sont réalisées par Alain Thimmesch. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, telles que l’on peut trouver sur son site Internet et sa page Facebook. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. 


Article 6 : obligations du client 

L'heure fixée pour la prestation de la séance photo est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. 

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. 

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les animaux ainsi que les enfants présents lors des séances/ateliers photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par l’animal, le client ou l’enfant ou toute autre personne présente sur le lieu de la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. 


Article 7 : post-traitement 

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. 

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. 

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Dans la mesure du possible, tout client pourra se voir proposé une oeuvre artistique et unique réalisée par le photographe Alain Thimmesch. Cette oeuvre est présentée sans engagement de la part d’un client.


Article 8 : livraison 

Alain Thimmesch met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. 

Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible  par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers jpg au format 2000 pixels à 300 dpi. Ce format permet une impression en HD jusqu'au format A3. Les autres fichiers sont la propriété du photographe ne seront en aucun cas remis au client.

Des fichiers de format supérieur peuvent être livrées sur demande et au tarif en vigueur. Les oeuvres artistiques sont uniquement proposées sur support imprimé ou Chromaluxe. Le fichier digital d'une oeuvre peut être fournie dans certains cas.


Article 9 : durée de conservation 

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. 

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. 


Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. 

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure. 

10.2 Force majeure ou maladie 

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

Alain Thimmesch se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. 

10.3 Problème technique et accident 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.


Article 11 : propriété intellectuelle 

Les photographies réalisées lors d'une séance avec le client ainsi que les oeuvres artistiques sont protégées selon les règles du Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur.

Même après cession des fichiers numériques, les images restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres e droit. L'usage commercial par le client des images de sa séance n'est pas autorisée et doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d'une image, quelle qu'elle soit et quels qu'en soient les usages (publication sur Internet, exposition,...) doit mentionner le nom de l'auteur Alain Thimmesch. 

Le client détient led droits d'impression et de reproduction des images à des fins privées uniquement, sauf accord préalable par écrit.


Article 12 : droit à l'image 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Alain Thimmesch s’engage à ne pas utiliser des photos avec des personnes reconnaissables sans l’accord écrit des personnes concernées. Le client peut marquer son accord par mail, en ligne ou encore à l’aide d’un formulaire du droit à l’image qui lui est proposé.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’apparaît pas ou n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe. 


Article 13 : données à caractère personnel 

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. 

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. 


Article 14 : loi applicable 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux du siège social de la sprl Avant-Garde Création.

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